Mairie Eauze

05 62 09 83 30
Place de la République
32800 Eauze
Mairie d'Eauze

Urbanisme Eauze


Les activités du service :

Les autorisations d’urbanisme


Les autorisations sont organisées autour de 3 types de projet :

Quatre formulaires permettent d’effectuer ces travaux :

Ces imprimés peuvent être téléchargés sur le site suivant : service-public.fr

Dépôt et instruction des demandes : Une procédure unique de dépôt pour toutes les demandes : les dossiers sont à déposer au service urbanisme de la mairie d’Eauze ou à adresser en recommandé avec A.R.

A compter du 1er octobre 2012, les demandes de certificats d’urbanisme (informatifs et opérationnels) ainsi que les déclarations de travaux seront instruites par le service urbanisme de la mairie d’Eauze.

Les demandes de permis de construire, de démolir et permis d’aménager continueront d’être instruites par la DDT à l’unité territoriale nord (Condom).

Le délai d’instruction de base est de :

Ce délai vous sera donné dès le dépôt du dossier.

Pour connaître précisément les pièces à fournir en fonction de vos projets et vous renseigner sur les étapes de votre dossier, n’hésitez pas à vous adresser au service Urbanisme.

CONTACT URBANISME
M. Philippe MERCHAN
Mme Marie-José BERNIS
Tél. : 05 62 08 10 80