Sinistrée pour un phénomène d'inondation
12/10/2022Par arrêté du 19 septembre 2022, paru au Journal Officiel de ce jour, la Commune d’Eauze a été reconnue sinistrée pour un phénomène d'inondation et de coulée de boue sur la période du 16 au 17 août 2022.
Arrêté téléchargeable :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046404401
Les administrés disposent de 10 jours francs à compter de la parution de l'arrêté (12 octobre 2022) pour déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de leur compagnie d'assurances.
Arrêté téléchargeable :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046404401
Les administrés disposent de 10 jours francs à compter de la parution de l'arrêté (12 octobre 2022) pour déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de leur compagnie d'assurances.