Conseil Constitutionnel
29/04/2022Mesdames, Messieurs, Chers élusates,
Le Conseil Constitutionnel vient d'annuler les résultats de l'élection du Président de la République, dans quelques communes de France dont dans le Gers, EAUZE et NOGARO.
Concernant la ville d'EAUZE, il s'appuie sur le rapport d'une magistrate venue contrôler le bon déroulement des opérations de vote, et invoquant dans son rapport l'absence de membres du bureau de vote.
Depuis toujours dans notre commune, et ce fût le cas dimanche dernier, il y avait bien au minimum deux assesseurs pour veiller dans chaque bureau au bon déroulement du scrutin. 32 assesseurs se sont succédé physiquement tout au long de la journée pour surveiller la régularité des opérations de vote afin que les urnes puissent en permanence être gardées par au moins deux personnes, comme le prévoit le Code Electoral.
D'ailleurs, cette magistrate n'a pas jugé bon de faire des observations particulières dans le procès-verbal mis à sa disposition : celui-ci n'étant en aucune façon annoté.
L'ensemble des 2000 électeurs venus voter ce jour-là à EAUZE ont pu parfaitement constater la présence de binômes d'assesseurs tout au long de la journée. Les noms de ces assesseurs et leur signature figurent d'ailleurs sur les procès-verbaux d'élection qui furent finalisés à la fin du scrutin après le dépouillement, considérant que les assesseurs peuvent être remplacés à tout moment en cas de défection de dernière minute. D'ailleurs plusieurs d'entre eux ont dû l'être la veille de l’élection en raison de l'épidémie COVID assez prégnante sur EAUZE.
Les élus dévoués de 8H à 23H pour assurer le bon fonctionnement de la démocratie, les citoyens volontaires pour tenir les bureaux de vote, l'administration de la commune qui a travaillé plusieurs semaines pour que, comme d'habitude, tout se déroule bien, sont extrêmement atteints par cette décision.
En conséquence, je prends acte de cette décision du Conseil Constitutionnel, décision motivée par un rapport erroné de la description des opérations de vote, et au nom de la population, du Conseil Municipal, des assesseurs, de l'administration communale, j’ai saisi ce jour Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel pour dénoncer une interprétation administrative détournée, entachant de manière évidente la réputation et le sérieux de toute une ville.
Vous trouverez ci-joint une copie du courrier.
Bien fidèlement,
Michel GABAS
Maire d'EAUZE
Conseiller Départemental
Président du PETR "Pays d’Armagnac"
Le Conseil Constitutionnel vient d'annuler les résultats de l'élection du Président de la République, dans quelques communes de France dont dans le Gers, EAUZE et NOGARO.
Concernant la ville d'EAUZE, il s'appuie sur le rapport d'une magistrate venue contrôler le bon déroulement des opérations de vote, et invoquant dans son rapport l'absence de membres du bureau de vote.
Depuis toujours dans notre commune, et ce fût le cas dimanche dernier, il y avait bien au minimum deux assesseurs pour veiller dans chaque bureau au bon déroulement du scrutin. 32 assesseurs se sont succédé physiquement tout au long de la journée pour surveiller la régularité des opérations de vote afin que les urnes puissent en permanence être gardées par au moins deux personnes, comme le prévoit le Code Electoral.
D'ailleurs, cette magistrate n'a pas jugé bon de faire des observations particulières dans le procès-verbal mis à sa disposition : celui-ci n'étant en aucune façon annoté.
L'ensemble des 2000 électeurs venus voter ce jour-là à EAUZE ont pu parfaitement constater la présence de binômes d'assesseurs tout au long de la journée. Les noms de ces assesseurs et leur signature figurent d'ailleurs sur les procès-verbaux d'élection qui furent finalisés à la fin du scrutin après le dépouillement, considérant que les assesseurs peuvent être remplacés à tout moment en cas de défection de dernière minute. D'ailleurs plusieurs d'entre eux ont dû l'être la veille de l’élection en raison de l'épidémie COVID assez prégnante sur EAUZE.
Les élus dévoués de 8H à 23H pour assurer le bon fonctionnement de la démocratie, les citoyens volontaires pour tenir les bureaux de vote, l'administration de la commune qui a travaillé plusieurs semaines pour que, comme d'habitude, tout se déroule bien, sont extrêmement atteints par cette décision.
En conséquence, je prends acte de cette décision du Conseil Constitutionnel, décision motivée par un rapport erroné de la description des opérations de vote, et au nom de la population, du Conseil Municipal, des assesseurs, de l'administration communale, j’ai saisi ce jour Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel pour dénoncer une interprétation administrative détournée, entachant de manière évidente la réputation et le sérieux de toute une ville.
Vous trouverez ci-joint une copie du courrier.
Bien fidèlement,
Michel GABAS
Maire d'EAUZE
Conseiller Départemental
Président du PETR "Pays d’Armagnac"
