Autorisation d’occupation du domaine public
08/06/2022En vue de l’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture du cours de tennis couvert et de terrains de padel couverts.
Voir l'Appel a manifestation d’intérêt complet ici.
La commune de EAUZE a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation de panneaux solaires photovoltaïques sur plusieurs sites :
- sur la toiture de deux courts de tennis couverts et de deux terrains de padel couverts.
L’objectif est la mise en œuvre opérationnelle pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques pour une durée de 20 ans. La finalité est la production d’électricité en vue de sa revente totale et de l’auto-consommation des terrains.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation du domaine public pour l’implantation de panneaux photovoltaïques, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
- sur la toiture de deux courts de tennis couverts et de deux terrains de padel couverts.
L’objectif est la mise en œuvre opérationnelle pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques pour une durée de 20 ans. La finalité est la production d’électricité en vue de sa revente totale et de l’auto-consommation des terrains.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation du domaine public pour l’implantation de panneaux photovoltaïques, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).