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Brûlages de végétaux agricoles, forestiers ou par les particuliers : la vigilance est de mise 21/05/2014

Les sapeurs-pompiers du Gers ont été confrontés depuis 2012 à des incendies causés par des incinérations de végétaux avec des conséquences particulièrement dramatiques. Deux personnes ont perdu la vie et les premiers constats ont mis en évidence une propagation rapide du feu.
Si ces pratiques sont encore largement répandues, le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gers rappelle qu’une mise à feu n’est jamais un acte anodin.
Pour votre propre sécurité, celle des populations ainsi que pour la protection de l’environnement, les principes de prévention contre les risques d’incendie applicables aux incinérations de végétaux coupés ou sur pieds réalisées à des fins agricoles et forestières, fixés par l’arrêté préfectoral du 30 juin 2006, doivent être connus et respectés.
Ces principes sont les suivants:

-les incinérations autorisées sont liées à la gestion et à l’entretien de l’espace agricole ou forestier,
-elles ne peuvent être réalisées que par les propriétaires agricoles ou forestiers ou leurs ayants droits,

Il est rappelé que le brûlage des résidus de cultures portées à la PAC, sauf en cas d’autorisation exceptionnelle accordée au cas par cas par la DDT, est strictement interdit sous peine de réduction des aides.

Les incinérations de végétaux réalisées à des fins agricoles et forestières sont autorisées sous réserve de déposer au minimum 2 jours auparavant, une déclaration de brûlage en mairie. Cette déclaration est valable pour une période de un mois. De plus les services d’incendie et de secours devront être avertis au préalable le jour précédent le début de l’opération, avec confirmation une heure avant la mise à feu.

De plus au regard des nombreux départs de feu observés ces dernières années, le respect de certaines précautions permettant de limiter, voire d’éviter parfois, l’éclosion des feux s’impose :

-réaliser les opérations de brûlage de jour et par temps absolument calme ;
-prévenir le service d’incendie et de secours (18 ou 112) la veille, avec confirmation une heure avant la mise à feu.
-disposer d’un téléphone à proximité immédiate
-disposer d’un tracteur avec disques à proximité immédiate

Lorsque les conditions exceptionnelles l’exigent, l’incinération des végétaux peut être limitée, pour une période donnée, par arrêté municipal ou préfectoral.

La réglementation s’applique également aux particuliers souhaitant utiliser un barbecue, selon les dispositions suivantes :

- les barbecues, doivent être placés au centre d’une aire incombustible de 10 mètres carrés minimum à moins de 10 mètres d’une construction viabilisée et à plus de 10 mètres de tout couvert végétal. Ils sont allumés sous la responsabilité des propriétaires et ayants droits, qui en assurent une surveillance continue. Les moyens nécessaires à une extinction d’urgence doivent être situés à proximité.

En revanche, le brûlage à l'air libre de résidus issus de l’entretien de parc et jardin des particuliers, régies par les dispositions du règlement sanitaire départemental au titre du brûlage de déchets ménagers, est quant à lui strictement interdit sauf s’il ne provoque aucune gêne pour le voisinage.

Enfin, l’attention de chacun est appelée sur la plus grande vigilance à avoir en période de
sécheresse dans les actes de la vie quotidienne (mégots mal éteints, bouteilles en verre
pouvant faire un effet de loupe…).

Il est en particulier rappelé que tout départ de feu doit être signalé au plus tôt auprès du 18.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

la mairie de votre commune
la direction départementale des territoires du Gers au 05.62.61.46.46
le service départemental d’incendie et de secours au 05.42.54.12.00.



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